Droit de la propriété intellectuelle et NTIC
(Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)

 

  • Droit d’auteur et droits voisins (artistes interprètes, producteurs…)
  • Droits des marques et des dessins et modèles

 

Dans ces domaines nous effectuons toutes diligences notamment : actions en nullité ou en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme économique, formalités de dépôts auprès de l’INPI, rédaction de contrats de cession de droits…


  • Internet : Contrats de conception de sites web, conditions générales d’utilisation de sites, conditions générales de vente, contentieux en droit de l’Internet et en droit du commerce électronique
  • Informatique et réseaux : Contrats de développement, de licence, de maintenance, cession de logiciels, contentieux afférents
  • Noms de domaines : Procédures de gel, transfert, arbitrage devant l’AFNIC ou l’OMPI